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De la Régionalisation, par Abdoulaye SENE


La question de la régionalisation est à nouveau à l’ordre du jour. Deux priorités expliquent cette tendance. Celle, en particulier, d’une modernisation de l’Etat - vers un Etat stratège - pour plus d’efficacité démocratique, sociale, économique dans le cadre d’une rationalisation budgétaire contrainte et d’une sorte de gouvernance à multi-niveaux, et celle d’une contribution à la sécurité et à la paix.

Dans les Etats multiculturels, la régionalisation - avec des collectivités sub-étatiques - peut-elle créer des conditions plus favorables pour résoudre les conflits entre les groupes de peuples différents et ainsi contribuer à la paix ? 

Pour répondre à ce défi, il ne suffit pas d’adopter une Constitution régionaliste. Ce qui est décisif, c’est la capacité de développer une culture appropriée autour d’un consensus, une culture politique basée sur la coopération, la considération mutuelle, le respect de la Constitution - qui ne peut être seulement de façade comme cela arrive parfois -, la tolérance et la disposition au dialogue et au compromis.

Certes, il y a eu des échecs mais il y a eu aussi de nombreux succès. Il y a aussi eu des sécessions et tentatives de sécession mais, paradoxalement en apparence, moins dans les Etats régionalisés ou même fédéraux, que dans des états unitaires.

Même si la moitié des Etats européens sont construits sur le mode unitaire, la France reste jusqu’à ce jour le grand Etat le plus centralisé avec une macroencéphalie parisienne. Ouverte à la régionalisation depuis les lois Deferre de 1982, la France a pourtant progressivement évolué avec la reconnaissance de statuts renforcés et diversifiés, en Corse et dans les Territoires d’Outre-Mer. L’actuel gouvernement entend modifier, non sans une certaine audace, le schéma institutionnel avec une régionalisation radicale ou beaucoup plus poussée (jusqu’où ?) et la reconnaissance d’un pouvoir législatif régional qui pourrait s’apparenter, dans un premier temps et selon certains juristes,  à une sorte de « fédéralisme minimaliste de fait ».

L’Italie qui avait déjà renforcé la régionalisation il y a quelques années, à la manière de l’Espagne, vient d’engager une régionalisation  accentuée avec la suppression envisagée de l’actuel Sénat remplacé par une Assemblée des Régions ou territoires.

Même le Royaume-Uni, qui a octroyé aux nations et aux régions plus de pouvoir politique à travers le concept de « dévolution » et en prêtant déjà une attention aux particularités culturelles et historiques, vient de proposer d’aller plus loin avec des réponses variées, notamment  en Ecosse.

Quant à l’Allemagne, qui avait, au lendemain de la dernière guerre, choisi de ne pas suivre l’exemple des Etats Unis, elle avait posé les fondements d’un régionalisme ou fédéralisme de type européen nouveau, avec l’Autriche et la Belgique. Le « modèle » scandinave, avec un "Etat providence" puissant, en Suède, en Finlande et au Danemark évolue également.

La Suisse, qui reste la référence première, y compris en Europe et pour la construction européenne, adapte son propre système vers une sorte de régionalisme coopératif.

A leur tour, plusieurs gouvernements africains, notamment au Mali, ont choisi d’engager une réflexion fondamentale quant à l’opportunité d’adopter une vraie régionalisation suite à la récente et grave crise que le pays vient de vivre, notamment dans le nord du pays.

D’autres Etats, comme le Sénégal, qui se cherchent en matière de régionalisation, sont également intéressés. Avec leurs collectivités locales et leurs sociétés civiles, ils développent actuellement un remarquable dialogue commun pour mettre au point des outils, des modalités, des orientations, pour une régionalisation plus réussie, l’objectif étant de consolider la sécurité indispensable, d’améliorer la gouvernance territoriale et la prise en charge  des besoins des populations en termes de délivrance des services de proximité. Cette réflexion, qui s’inscrit en prolongement au processus de décentralisation qui avait été engagé dans le passé, souhaite tirer auparavant les leçons des expériences conduites ailleurs, et pas seulement en Afrique.

Mais il s’agit, aussi et dans le même sens, d’éviter  de reproduire purement et simplement, comme ce fut trop souvent le cas, un ou des « modèles » extérieurs, eux-mêmes en pleine évolution - et même parfois révolution - ou au moins discutés. Il ne peut s’agir de transférer un modèle de décentralisation après avoir transféré un modèle de centralisation.

Certes cet héritage, souvent colonial, a marqué profondément les cultures administratives et même populaires, et non sans succès. Il ne peut donc être négligé ni oublié. Mais les situations ont évolué et l’ouverture a d’autres concepts et héritages s’impose. Il s’impose dans un monde où local et global interagissent de plus en plus, y compris dans le cadre d’organisations comme l’Union Africaine (UEMOA, CEDEAO, …) ou l’Union européenne par exemple, là où les concepts se croisent quasi-quotidiennement, et donc s’imprègnent réciproquement.

Le Global local forum a ainsi engagé une démarche, aussi exigeante qu’indispensable, de benchmarking - ou parangonnage - autour de la régionalisation en Europe - grande Europe -, en Afrique et dans le monde. Le Global local forum a ainsi été sollicité pour  établir un bilan des concepts et, surtout, des pratiques et évolutions en cours, en ciblant celles qui pourraient être utiles dans la construction d’une vraie régionalisation/décentralisation, au Mali comme ailleurs.

Ce travail initié avec d’autres partenaires en Afrique, en Europe, en Amérique latine, en lien avec l’UEMOA et son CCT, avec  l’Union Africaine, avec le Conseil de l’Europe et l’OCDE, avec les coopérations suisse, allemande et française,… devrait donner lieu à une publication « Regards croisés sur la régionalisation dans le monde ».

Ce parangonnage ou benchmark s’intéresse aux différentes formes de régionalisations, quelles qu’en soient les formes où terminologies, et ce sans ignorer les ambiguïtés sémantiques et diversités de perception, notamment autour du concept nouveau qui pourrait traduire des réalités très différentes en fonction de l’histoire géopolitique de chaque pays. Des mots qui ne sont pas perçus de la même manière par tous. Top down et/ou bottom up ?

Ici les mots décentralisation, régionalisation, etc… « font peur », là au contraire ils sont perçus comme une respiration démocratique nouvelle.

Le terme même de régionalisation et ses synonymes suscitent ainsi, et depuis longtemps en effet, des interprétations extrêmement différentes et peuvent parfois être percus comme une menace même pour l’unité nationale. Pourtant, c'est cette piste qui est de plus recommandée de par le monde face aux crises économique et politique, identitaire et sécuritaire.

Et si l’Afrique qui, à son tour, se réveille, prenait alors quelque avance…

Abdoulaye SENE

Dakar, Paris, Bruxelles, Bamako, le 23 août 2014