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La M.O.T. en appui à la coopération transfrontalière en Afrique de l'Ouest


 

La M.O.T. en appui à la coopération transfrontalière en Afrique de l'Ouest

 

Michel DELEBARRE, ancien MInistre d'Etat, ancien Président du Comité des Régions de l'Union Européenne et Sénateur Maire de Dunkerque, préside la MOT    (Mission Opérationnelle Transfrontalière). 

L’Afrique de l’Ouest se caractérise par des frontières récentes, mal délimitées, souvent méconnues et pouvant donner lieu à des litiges. Les flux qui les traversent sont nombreux et de toute nature. En 2005, la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a lancé un programme  d’initiatives transfrontalières,  en lien avec le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO) de l’OCDE, dont l'objectif était de financer des projets pilotes. Dans ce cadre et se fondant sur la coopération transfrontalière entre le Mali et le Burkina Faso, le CSAO a réalisé en 2010 un "manuel de la coopération transfrontalière sur l’Afrique de l’Ouest". L’objectif poursuivi était de mettre à disposition des acteurs de terrain, des opérateurs qui les accompagnent (principalement des ONG), des gouvernements, des organisations régionales et des bailleurs de fonds, des outils, des lignes directrices leur permettant de mieux appréhender les besoins et les potentialités de développement de la coopération transfrontalière.

L'expertise de la MOT

La MOT* a participé à ce travail en réalisant une étude visant à évaluer la coopération transfrontalière sur l'une des frontières africaines les plus "coopérantes" : la frontière entre le Mali et le Burkina-Faso, où les potentiels de développement de la coopération figurent parmi les plus importants, et dont les expériences constituent des modèles pour l’ensemble des frontières africaines.

En se basant sur son expérience aux frontières françaises et européennes, la MOT a formulé des propositions de cadres opérationnels pour optimiser la coopération transfrontalière inter-collectivités de proximité sur la frontière Mali-Burkina Faso. L'une des questions qui s’est posée était de savoir si les cadres opérationnels existants étaient adaptés aux besoins des collectivités territoriales et à leurs projets.

Le CSAO a choisi de tester les propositions de cadres sur le cas de la filière mangue dans la zone Sikasso-Bobo Dioulasso-Banfora (zone du Grand Kénédougou à la frontière Mali-Burkina Faso), une filière éminemment transfrontalière et au potentiel de développement très important. Le choix s’est porté sur cette filière plutôt que sur une autre, tel que le coton, en raison de sa plus grande résistance ou indépendance aux fluctuations actuelles des marchés internationaux. Dans le cadre de son expertise, la MOT a examiné les possibilités qui s’offrent aux acteurs de la filière mangue en termes d’organisation transfrontalière et également de structuration juridique afin d’améliorer la compétitivité de ce secteur de production.

Exemples de propositions issues du rapport de la MOT : 


Simplifier les dispositifs financiers d’appui à la coopération transfrontalière en créant un fonds ouest-africain sur la coopération transfrontalière ;

Développer des échanges d’expériences sous forme de jumelages entre les collectivités frontalières africaines et, le cas échéant, européennes, sur des problématiques transfrontalières ;

Elaborer une stratégie bilatérale des frontières entre le Mali et le Burkina Faso permettant de définir le fonctionnement de la coopération transfrontalière bilatérale, d’identifier les priorités stratégiques et politiques des deux pays avec un programme de travail budgétisé ;

Former les agents des ministères, des services déconcentrés de l’Etat au transfrontalier ;

Créer une ligne budgétaire dédiée au transfrontalier dans les budgets nationaux ;

Au niveau local, articuler la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales autour d’un document stratégique transfrontalier.

Sur la filière mangue : 
- Promouvoir les relations transfrontalières entre les différents organismes intervenant dans la zone du Grand Kénédougou ; 
- Associer les acteurs clés du développement rural durable dans les cadres de concertation transfrontaliers locaux : associations de femmes, ONG, collectivités territoriales, autorités déconcentrées…


Les enjeux de la coopération transfrontalière

En Afrique de l'Ouest, les relations entre les populations au travers des frontières existent depuis leur création : liens familiaux, amicaux, économiques, culturels, les zones transfrontalières constituent des bassins de vie dont les spécificités ne doivent pas être oubliées des politiques publiques menées aux niveaux ouest-africain, national et local. Les enjeux de la coopération transfrontalière en Afrique revêtent une importance toute particulière : celle-ci constitue tout à la fois un vecteur de paix, de stabilisation des zones frontalières, mais aussi un facteur de développement économique et social tous azimuts. Elle préfigure enfin à terme une intégration économique et politique africaine plus forte à l’instar de ce qui a caractérisé la construction européenne depuis plusieurs décennies. Dès leur accession à la souveraineté nationale, les États de la sous-région ouest-africaine ont engagé des politiques communes afin de gérer les effets barrières découlant des frontières tracées lors de l’époque coloniale. Ils avaient pour objectifs de se doter de cadres de concertation pour la réalisation d’objectifs communs de développement basés sur une solidarité entre les Etats : l’Union africaine et les communautés économiques régionales ont été créées dans ce contexte. L’enjeu était bien de passer de zones d’affrontements à des zones d’échanges. La coopération transfrontalière est vite apparue comme l’outil à privilégier. Le concept de « pays frontières » a été avancé par le Mali en 2002 puis validé par la communauté africaine. Il correspond à un espace géographique à cheval sur les lignes de partage de deux ou plusieurs États limitrophes où vivent des populations liées par des rapports socio-économiques et culturels. Ce concept reconnaît la nécessaire implication des populations dans la gestion de la vie publique nationale et l’adoption d’une politique d’intégration plus réaliste. L’intégration africaine devant passer par une plus forte intégration des territoires, des politiques et des économies aux frontières, une action multi-niveaux doit être promue: aux niveaux local, national et ouest-africain, mais également dans la sphère publique, privée et via des partenariats public-privés. 

Le Burkina Faso et le Mali, des Etats fortement impliqués dans la promotion de la coopération transfrontalière

Le bornage et la délimitation des frontières ont jusqu’à présent mobilisé forces et moyens de part et d’autre de la frontière. La finalisation du bornage de la frontière Mali-Burkina en janvier 2010 et la sécurisation des zones frontalières ouvrent la porte à de nouveaux engagements bilatéraux pouvant concerner d’autres politiques d’intérêt transfrontalier (fiscalité, transports, coopération inter-collectivités, etc). Que ce soit au Mali ou au Burkina, les ministères en charge de l’administration territoriale s’engagent activement dans le suivi des questions transfrontalières et disposent de services dédiés à cette matière. La désignation d’interlocuteurs sur la question transfrontalière facilite les échanges bilatéraux entre les Etats. Le Mali et le Burkina disposent par ailleurs d’un organisme de coopération bilatérale: la Grande Commission Mixte paritaire qui se réunit tous les deux ans et qui a vocation à traiter des questions d’intérêt commun pour les deux Etats. Des cadres institutionnels de rencontres transfrontalières existent: entre Ministres une fois par an ; entre Gouverneurs de région, une fois par semestre ; entre Préfets et Hauts Commissaires, une fois par trimestre.

Des collectivités territoriales, acteurs-clés d’une coopération transfrontalière de proximité

Les collectivités territoriales sont quant à elles aujourd’hui autorisées, au regard du droit interne auquel elles sont rattachées, à collaborer avec des collectivités territoriales étrangères (coopération décentralisée). Le processus de décentralisation est aujourd’hui en cours et fait l’objet d’un accompagnement des programmes d’appui avec le soutien des partenaires techniques et financiers, afin que les collectivités territoriales disposent d’une plus grande capacité à exercer leurs compétences. Les collectivités territoriales situées aux frontières sont confrontées à des enjeux spécifiques pour répondre aux besoins de leurs populations : la définition d’une vision commune du développement d’un territoire transfrontalier donné, le développement de politiques cohérentes et coordonnées de part et d’autre de la frontière (en matières de culture, d’éducation, de santé, de transports, de développement économique, d’aménagement du territoire…), de services, d’infrastructures et d’équipements publics transfrontaliers (afin d’éviter toute duplication). Dans ce cadre, la question transfrontalière doit être pleinement intégrée dans le processus de décentralisation.

Un test pratique : la filière mangue, une filière transfrontalière à fort impact sur le développement rural durable

La filière mangue offre d’importantes opportunités pour les populations en termes de création d’emplois, notamment chez les femmes, et d’augmentation des revenus et ce, sur un plan soutenable. En effet, la grande diversification des activités (production, transformation,…) et des produits (mangues séchées, purée de mangue…) liées à cette filière et le développement des labels « commerce équitable » et « biologique » offrent des perspectives très intéressantes pour les populations. La zone du grand Kénédougou située dans l’espace transfrontalier de Sikasso au Mali, et des Cascades et des Hauts Bassins au Burkina Faso, le « triangle d’or » de la mangue, concentre une grande partie de la production des mangues. La filière ne fait pas encore l’objet d’une organisation des acteurs en transfrontalier bien que quelques actions commencent à être développées pour améliorer la compétitivité de la filière dans son ensemble (notamment, des formations sur les risques sanitaires et phyto-sanitaires, des échanges de bonnes pratiques, une utilisation conjointe des équipements). Les opérateurs économiques ont entamé, depuis quelques années, une réflexion sur la mise en place d‘un cadre de concertation transfrontalier.

Qu'est-ce que la Mission Opérationnelle Transfrontalière ?

La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) rassemble des collectivités territoriales, des Etats, des opérateurs économiques et sociaux et des institutions, principalement issus des frontières françaises et également de toute l’Europe, qui souhaitent travailler en réseau, échanger bonnes pratiques et expériences et offrir leur expertise. Afin de répondre à un besoin d’ingénierie des porteurs de projets transfrontaliers, et ce pour optimiser l’utilisation des fonds communautaires INTERREG, la DATAR, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Ministère de l'Equipement, ont crée la MOT en 1997. Pilotée par un comité interministériel, la MOT s'efforce dans un premier temps d'apporter des réponses concrètes à cinq sites pilotes candidats à l'expérimentation1. En 1998, la MOT prend la forme d’une association chargée de mettre en réseau les porteurs de projets transfrontaliers. Tout au long de ces dernières années, la MOT a volontairement européanisé l’ensemble de ses activités afin de capitaliser son expertise, de transférer son savoir-faire sur d’autres frontières en vue d’accompagner le processus d’intégration européenne. Les activités de la MOT recouvrent : l’assistance opérationnelle aux porteurs de projets, la mise en réseau des acteurs transfrontaliers et l'aide à la définition de stratégies visant à faciliter la coopération transfrontalière. L'originalité de l'organisation de la MOT, outil interministériel d'une part et réseau d’acteurs d'autre part, favorise un dialogue permanent entre les autorités nationales et communautaires, et les porteurs de projets locaux, faisant de la MOT un acteur doté d’une force de proposition. La MOT réunit une équipe plurinationale et pluridisciplinaire, constituée de professionnels de la coopération transfrontalière, qui proposent des solutions combinant les différents droits, les savoir-faires et les sensibilités culturelles de chaque pays, et adaptées à la réalité du territoire concerné.

La XVe Assemblée Générale de la MOT vient de se tenir à Paris, le 4 avril, réunissant près de 100 participants et accueillant de nombreuses personnalités et élus des territoires transfrontaliers. Le Président de la MOT, Michel Delebarre, a souligné que la MOT se trouve aujourd’hui à un moment stratégique de son évolution. L’Assemblée a en effet approuvé le projet de transformation de la structure associative de la MOT en « GIP »2 et Michel Delebarre n’a pas manqué d’inviter dès à présent les collectivités frontalières qui ne sont pas encore membres, à venir rejoindre le réseau. Forte de ses 58 adhérents, la MOT peut en effet peser de plus en plus dans le débat français et européen.

 

par Jean Peyrony, Directeur Général et Domitille Ayral, Chargée de mission, Communication et Documentation

+33 1 55 80 56 86   /  domitille.ayral@mot.asso.fr

Mission Opérationnelle Transfrontalière - 38, rue des Bourdonnais 75001 Paris - FranceTel +33 1 55 80 56 86 - Fax +33 1 42 33 57 00

Site internet de la MOT : http://www.espaces-transfrontaliers.eu
 

La problématique transfrontalière 
constituera le thème central de la prochaine publication du Global LOcal Forum,
 

1 Lille Métropole, L'Alsace (Saint-Louis/Bâle et Strasbourg/Kehl), l'Espace franco-genevois, la Métropole Côte d'Azur (Menton-Ventimiglia) et la conurbation Bayonne-San Sebastian.

2
Association of European Border Regions (AEBR)
Arbeitsgemeinschaft Europäischer Grenzregionen (AGEG) e.V.
Association des régions frontalières européennes (ARFE)
Asociación de Regiones Fronterizas Europeas (ARFE)
Enscheder Str. 362, D-48599 Gronau
www.aebr.eu 
 

Eléments communiqués par le service com de la MOT.