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La coopération transfrontalière, outil d’intégration régionale sur tous les continents par Michel Delebarre


Résumé. Pour l’auteur, la coopération transfrontalière qu’il promeut, c’est l’Europe à portée de main. Le groupement européen de coopération territoriale (GECT) West Vlaanderen/ Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale de son territoire illustre ce type d’initiative qui se déploie dans un grand nombre de politiques sectorielles. La coopération transfrontalière permet de bâtir un véritable projet de territoire, par delà la frontière et au delà des complexité administrative.

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Auteur. Michel DELEBARRE, co-fondateur du GECT « West-Vlaanderen-Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale », préside la Mission opérationnelle transfrontalière (France). Maire, président de la Communauté urbaine de Dunkerque de 1989 à 2014), il a été ministre d’État de la République française, successivement ministre du travail, ministre des affaires sociales, ministre de l’Équipement, ministre des Transports, ministre de la Fonction publique, ministre de la Ville puis président du Comité des régions de l‘Union européenne (2006-2008) et président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais (1998-2001).

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Texte. La construction européenne, l’ouverture des frontières signifient non seulement le développement d’un marché unique et d’une communauté politique à l’échelle continentale, mais également l’émergence de territoires transfrontaliers : Agglomérations ou régions rurales transfrontalières, regroupant des communautés linguistiques et culturelles jusque-là séparées par une frontière, ou au contraire une diversité de langues et de cultures, constituent une opportunité d›ouverture au cœur de l›intégration européenne, une Europe « à portée de main » ; il en est de même des macrorégions (par exemple à l’échelle d’un bassin maritime), ou des réseaux interrégionaux de collectivités, qui peuvent se déployer à l’échelle de l’ensemble de l’Europe.

Les élus se sont engagés dans la création de structures de coopération à l’échelle de ces territoires transfrontaliers. À titre d’exemple, le groupement européen de coopération territoriale (GECT) West Vlaanderen/ Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale, que je co-préside avec un collègue belge, illustre les enjeux d’une telle coopération de proximité ; associant 13 membres, 8 français et 5 belges, aux différents niveaux territoriaux (national, régional, local), il assure la coordination et la mise en réseau de ses membres sur les enjeux de la coopération, la représentation et la concertation politiques, définit les stratégies et les programmes d’actions pour répondre aux besoins des habitants, définit et réalise des projets communs, en matière de coopération sanitaire ; d’aménagement du territoire ; d’assistance aux travailleurs transfrontaliers ; de mobilité et de transport ; d’eau et d’environnement ; de valorisation touristique et culturelle du territoire commun ; de développement  économique…

Le GECT, outil juridique de coopération territoriale multi-niveaux institué en 2006, est d’ores et déjà un succès, puisque 25 GECT ont été créés en moins de 4 ans, impliquant plus de 550 autorités locales et régionales, dans 15 États membres, sans compter les dizaines de projets, portant sur la gouvernance de programmes, de projets de services d’intérêt général, de gouvernance de territoires ou de réseaux. Je suis convaincu que les territoires transfrontaliers sont les creusets de l’intégration européenne.

Les enjeux de la coopération transfrontalière, partout dans le monde, revêtent une importance toute particulière : celle-ci constitue tout à la fois un vecteur de paix, de stabilisation des zones frontalières, mais aussi un facteur de développement économique et social. Elle préfigure également à terme une intégration économique et politique plus forte, à l’instar de ce qui caractérise la construction européenne depuis plusieurs décennies.

L’intégration des territoires, des politiques et des économies aux frontières requiert une action aux niveaux local (intercommunalité transfrontalière), national et régional, dans la sphère publique, privée et via des partenariats public-privé. Au vu de ces nécessités et opportunités, de nombreuses initiatives de promotion de la coopération transfrontalière ont été lancées ces dernières années, voire décennies, en Afrique, en Amérique, en Asie. Au-delà des activités traditionnelles et des dynamiques animées par les populations ellesmêmes, les acteurs institutionnels ont entrepris des démarches de renforcement, d’accompagnement de ces actions. Les dynamiques locales bénéficient par ailleurs d’un soutien des partenaires techniques et financiers des organisations nationales et internationales de coopération.

Les collectivités territoriales situées aux frontières sont confrontées à des enjeux spécifiques pour répondre aux besoins de leurs populations : la définition d’une vision commune du développement d’un territoire transfrontalier donné, le développement de politiques cohérentes et coordonnées de part et d’autre de la frontière (en matières de culture, d’éducation, de santé, de transports, de développement économique, d’aménagement du territoire…), la mutualisation ou le développement de services, d’infrastructures et d’équipements publics transfrontaliers (afin d’éviter leur duplication).

Les initiatives de coopération entre collectivités territoriales situées de part et d’autre d’une frontière sont diverses et variées, du simple jumelage (activités culturelles, rencontres entre les maires…), à la mise en réseau d’acteurs dans un secteur donné dans le domaine de la santé, du développement économique, avec la création d’un réseau de radios…, puis au développement de projets d’infrastructures communes : (création d’un centre de soins transfrontalier ou développement d‘une piste transfrontalière...).

Les idées de projets ne manquent pas ; toutefois l’absence de financements et de capacités techniques et humaines suffisantes au sein des collectivités territoriales constituent souvent des obstacles majeurs au développement de projets transfrontaliers. La plupart des programmes et fonds nationaux appuient des projets de développement local s’inscrivant dans un territoire délimité par les frontières nationales. Or sur tous les continents, le développement de projets transfrontaliers aux frontières est crucial pour assurer un développement de services et de politiques tenant compte des flux quotidiens et des besoins spécifiques des populations. La coopération transfrontalière constitue un outil très efficace permettant aux acteurs de part et d’autre de mutualiser leurs moyens et connaissances et de coordonner voire de développer des politiques communes. Pour voir le jour, de tels projets nécessitent de dépasser les limites posées par les frontières administratives et de réfléchir à des cadres de concertation transfrontaliers adaptés.

Dans ce contexte, les collectivités territoriales frontalières de diverses régions du monde sont demandeuses d’une expertise sur la coopération transfrontalière, que l’Europe expérimente depuis une soixantaine d’années. Cette expertise peut intervenir via des partenariats décentralisés nord-sud avec des collectivités territoriales européennes frontalières rompues à la coopération transfrontalière.

En tant que président de la Mission opérationnelle transfrontalière, et président de Cités Unies France, je souhaite vivement que les collectivités de nos réseaux respectifs s’engagent dans cette aventure.

La Mission Opérationnelle Transfrontalière (France)

La coopération transfrontalière permet de construire, sur les frontières, de véritables « projets de territoires transfrontaliers ». Elle repose sur des méthodes innovantes, souvent complexes et qui varient selon les frontières et les territoires. L’objectif de la MOT est de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers, visant la constitution de ces « projets de territoires transfrontaliers ».

Les trois principales missions de la MOT résument les principaux besoins des territoires et des acteurs dans ce domaine : Assister les porteurs de projets transfrontaliers /Mutualiser les expériences par la mise en réseau /Promouvoir les territoires transfrontaliers aux niveaux nationaux et communautaire.