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Ezzedine OUNIS : Réflexions sur la régionalisation en Tunisie


La révolution tunisienne a marqué le début du Printemps arabe et engagé le pays dans un processus de transition démocratique. Le pays a connu, depuis, des périodes d’instabilité politique et sécuritaire qui ont été plus ou moins maîtrisées – avec beaucoup de difficultés-  grâce à un processus d’entente et de d’efforts de concertations qui ont démontré une grande maturité de la classe politique et des diverses organisations nationales et celles de la société civile.

Mais,  nul doute qu’une réelle disparité économique et sociale existe enTunisie. La société tunisienne et ses élites ne doivent pas occulter les dangers qui guettent un pays dont 1 résidant sur 5 est un exclu.

Cyril Grislain Karray, consultant international et ancien directeur-associé de McKinsey & Company, l’a très bien expliqué dans son livre prémonitoire: "la Prochaine guerre en Tunisie" [i][1], édité en 2009, soit deux ans avant la révolution. L’auteur dont la thèse s’appuie justement sur l’exclusion, considère celle-ci comme  un danger pour la stabilité du pays, qui pourrait devenir une proie courtisée par des manipulateurs de tous bords, qu’ils soient  de l’intérieur ou de l’extérieur du pays. Pour faire face à cette exclusion, il est urgent d’accélérer un certain nombre de processus qui demeurent, hélas, pour la plupart, des vœux pieux et des slogans de circonstances. Parmi ces processus, citons, la décentralisation et la lutte contre les inégalités sociales et les disparités régionales, la création d’emplois, la lutte contre l’extrémisme et la contrebande, l’instauration des règles de la bonne gouvernance, la maîtrise de l’inflation…Mais il y a aussi d’autres défis dont il va falloir  faire face : en premier lieu, la culture du travail chez les jeunes qui est en fait la bataille la plus dure à mener. Et sur ce plan, c’est une autre révolution culturelle qu’il est nécessaire de réaliser ! Ensuite, le système éducatif qui ne cesse de buter depuis trois décennies au moins sur deux problèmes majeurs: la baisse des performances et le développement des inégalités sociales et régionales. La réforme de l’école apparaît pour certains comme la «mère des batailles» eu égard à la baisse du niveau, au laxisme dans le filtrage des élèves, à l’inadaptabilité des programmes ainsi qu’à la faillite de la structuration de ce même système éducatif (à titre d’exemple, tout le monde est d’accord pour réformer le système LMD, mais personne ne bouge le petit doigt !).

Mais revenons à la question de la régionalisation qui me semble l’une des causes fondamentales de la révolution tunisienne surtout si l’on considère le poids d’un demi siècle de gestion centralisée où tout se fait et se défait dans la capitale.

Il est certain que la régionalisation est à la fois un contrepoids et un antidote à l’instabilité politique que vivent la Tunisie et tous les pays du « printemps arabe ». Elle permet de rapprocher les processus décisionnels des individus, de tenir compte des particularités et des différentes identités (sociale et économique et culturelle), de répartir les finances publiques entre des entités territoriales plus ou moins prospères et, finalement, de renforcer la participation à la vie politique par l’ensemble de la population.

La régionalisation est la structuration de l’espace naturel. La démocratie est la structuration de l’espace public. En conséquence, le mode de structuration adopté par le régime politique influence d’une manière similaire la régionalisation et le système de gouvernance. En effet, le régime politique déchut de dominance et de dictature était caractérisé par un rapport instrumental à l’espace, une cartographie de la puissance, une sacralisation de la dominance et la mort du sujet acteur. Le gouvernement actuel, issu de la révolution, est en train de mettre en place un rapport symbolique et normatif à l’espace, une cartographie de la distinction, une démystification et déconstruction du pouvoir et une institutionnalisation de l’action démocratique.

La Tunisie est l’un des pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient les plus urbanisés : près de 70 % de ses 11 millions d’habitants vivent en effet en ville. Le secteur urbain tunisien est la locomotive de l’économie nationale, assurant plus de 85 % du produit intérieur brut (PIB).[2]

Mais sous le régime précédent, avec un système de décision centralisé à l’extrême, les municipalités ne jouaient qu’un rôle relativement mineur dans le développement local, puisque leur part dans le total des dépenses publiques ne ressortait qu’à 4 %. Aux termes de la loi, elles n’avaient que des responsabilités fonctionnelles limitées.

Dans le sillage de la révolution de 2011, les autorités tunisiennes par intérim ont dû revoir de fond en comble le rôle de l’État et réévaluer la place des municipalités dans le développement urbain. La nouvelle Constitution adoptée au début de l’année 2014 s’engage ouvertement en faveur de la décentralisation. Ce texte défend une vision de l’organisation politique du pays dans laquelle des autorités locales, totalement investies de pouvoirs délégués et maîtresses de leurs décisions, remplissent leur mission de prestation de services locaux en toute autonomie et transparence, ainsi qu’en respectant les principes de participation citoyenne et de redevabilité vis-à-vis de leurs mandants.

En effet, le nouveau projet de constitution tunisienne consacre le principe de décentralisation comme mode de gouvernance privilégié. Le chapitre de la constitution consacré au pouvoir local dans lequel figurent 12 articles précurseurs d’un large chantier de décentralisation économique, politique et institutionnelle.

Selon l’article 128 de cette nouvelle constitution le pouvoir local sera désormais fondé sur la décentralisation « concrétisée par des collectivités locales comprenant des municipalités, des régions et des départements dont chaque catégorie couvre l’ensemble du territoire de la République conformément à une division fixée par la loi ». Aussi, l’article 129 dispose que « les collectivités locales jouissent de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative » et « gèrent les affaires locales conformément au principe de la libre administration. »

Enfin, la compétence en matière de coopération internationale des collectivités tunisiennes est explicitement énoncée par l’article 137 qui dispose que « les collectivités locales peuvent coopérer et créer des partenariats entre elles, en vue de réaliser des programmes ou accomplir des actions d’intérêt commun, et « peuvent aussi établir des relations extérieures de partenariat et de coopération décentralisée » selon les règles de coopération et de partenariat définies par la loi.

Mais le véritable test sur le terrain sera les prochaines élections municipales prévues fin 2016. Actuellement, la Tunisie compte 264 municipalités, toutes confrontées à de grandes difficultés financières et matérielles. Pas moins de 80 parmi elles n’arrivent  à payer leurs effectifs et assurer le minimum de prestation que grâce à l’assistance budgétaire de l’Etat. Le taux de recouvrement des impôts locaux est très faible, atteignant parfois 8 à 10% seulement des sommes dues. Quant aux engins utilisés pour l’enlèvement des ordures, ils ont subi en grande partie une forte dégradation. A titre d’exemple, la municipalité de Tunis, qui disposait de 80 bennes, n’en a pu sauver que 25.

En outre, 38 municipalités dotées d’une délégation spéciale, en remplacement d’un conseil municipal élu, ne parviennent  pas à réunir le quorum nécessaire aux délibérations et se trouvent ainsi paralysées. Un grand enjeu que représenteront cependant les élections municipales, la conquête du pouvoir local étant le fer de lance pour les partis politiques et l’occasion rêvée pour la société civile. 

 

La décentralisation des pouvoirs est primordiale pour créer un nouveau modèle de gouvernance – celui de la démocratie participative, basée sur la participation des citoyens aux prises de décisions, à la vie de leurs collectivités et de la société au sens large. Selon le principe de subsidiarité, les collectivités territoriales sont les mieux à même de faire remonter la parole des citoyens auprès des Etats et des Institutions. Plus qu’un principe, ce mot recouvre une réalité concrète : celle d’un échelon de décision qui sait tirer profit, d’une part, de sa proximité avec les citoyens et, d’autre part, de sa relation privilégiée avec l’Etat pour recréer un lien démocratique fort. C’est dans cette perspective que les prochaines élections municipales seront, à coup sûr, le véritable baromètre de la volonté de décentralisation et de régionalisation telles qu’elles aient été exprimées dans les articles de la nouvelle Constitution. La grande crainte de la Société Civile et des « forces vives » du pays, c’est que ces élections soient  trop politisées et que le réel souci participatif ainsi que les véritables problèmes de développement économique et social soient occultés et passent au second plan. So wait and see…

Ezzedine OUNIS, administrateur de Global local forum, correspondant Tunisie 

Gabes, le 05 août 201

Lire aussi la contribution de Mme la Professeure Sabah Mallek : http://www.global-local-forum.com/pages.asp?ref_page=10527

 


[1] Cyril Grislain Karray ."La Prochaine guerre en Tunisie". Cérès Editions (1 janvier 2011)- Paris.148 pages.

[2] Rapport de la Banque Mondiale sur la Tunisie – Cf. : http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2014/07/24/ strengthening-local-governments-in-tunisia-as-a-first-step-toward-decentralization. - Paru le 24 juillet 2014. Consulté le 05/8/2015